Conseil municipal du 9 avril

Le 9 avril dernier s'est tenu le second conseil municipal dont l'Ordre du jour était le suivant :

Attributions déléguées au Maire par le Conseil Municipal

Constitution des groupes de travail d’élus

Création des commissions extra-municipales

Désignation des représentants aux organismes ou commissions satellites de la commune

Vote des indemnités de fonction des élus

Modification du taux de la taxe d’habitation (part communale) suite à la mise en place du régime fiscal intercommunal

Entretien Eclairage Public - Choix de l’entreprise retenue

Questions diverses

A été ajouté à cet ODJ un point sur la dénomination des chemins.

Comme d'habitude, nous faisons ici notre compte-rendu, enrichi des informations, de nos explications de vote quand cela le nécessite et des ressentis qui sont les nôtres.

Le Conseil a commencé sur les chapeaux de roues à 20 h 30 sonnantes. A tel point que, le temps que nous prenions connaissance des documents à notre disposition, nous avions déjà voté le compte-rendu du dernier Conseil sans qu'on ait le temps de comprendre.

Ce compte-rendu était public mais nous ne l'avions pas reçu, ce qui peut se comprendre vus les délais très courts entre les deux premiers Conseils.

Maintenant que nous savons que ces réunions sont optimisées, nous serons vigilants dès la première seconde...

Si la première délibération n'a pas posé de problème, le second point a été un premier sujet d’inquiétude pour nous.

Les groupes de travail seront-ils un travail de groupe ?

En amont de cette réunion, nous avions reçu une information de la majorité municipale nous faisant part de ses propositions concernant les groupes de travail d'élus et les commissions extra-municipales afin que nous puissions nous y inscrire. Il y était aussi précisé que si nous avions des propositions, nous pouvions en faire part.

La proposition faite par la majorité était la suivante :

GROUPES DE TRAVAIL (composés uniquement d’élus) :

- Social/Cimetière/Cérémonies/Personnes âgées

- Affaires scolaires/Petite Enfance/Bibliothèque

- Associations/Animations

- Musée/Point d’information Communal

- Voirie/Bâtiments /Services Techniques

- Eau/Assainissement

- Communication/Site internet/Bulletin Municipal

COMMISSIONS EXTRA-MUNICIPALES (composées d’élus et d’extra-municipaux)

- Culture / Salle d’exposition

- Environnement/Développement Durable/Ecologie/Fleurissement

- Sport/Jeunesse

- Commerce / Artisanat / Tourisme

- Urbanisme/Patrimoine

- Agriculture / Bois communaux

- Sécurité /Accessibilité/Plan des risques

- Finances

Comme nous avions plusieurs questions avant de nous engager dans ces groupes, nous avons demandé à rencontrer M. le Maire.

Cette rencontre a eu lieu vendredi 4 avril en présence de Mme Charbonnier, première adjointe, et de M. Rixte, adjoint.

Nous avons alors pu faire nos remarques et avoir des réponses à nos questions. Nous avions même cru avoir été entendu sur un point particulier. Nous avions fait valoir que l'écologie n'étant pas une thématique qu'on pouvait séparer des autres mais au contraire étant une transversalité, il nous semblait plus judicieux d'en faire un groupe de travail composé d'élus qui pourraient faire des propositions aux différentes commissions extra-municipales. En effet, il y a une réflexion écologique à avoir sur la culture, le tourisme, l'agriculture, l'urbanisme, etc... En faire une commission extra-municipale séparée des autres la rendrait inefficace, si ce n'est pour parler du fleurissement du village, ce qui ne nous semblait pas une préoccupation écologique en soi...

Nous pensions donc avoir été entendu par M. le Maire puisqu'un accord avait été donné et nous n'avons pas relevé de refus de la part des présents.

C'est donc avec surprise que nous avons constaté lors du Conseil municipal que notre proposition avait été supprimée.

Quand nous avons demandé la raison de ce refus alors que cela semblait acté, nous n'avons eu aucune réponse argumentée. La seule raison évoquée a été que la majorité ne voulait pas revenir sur les propositions qu'elle avait faite avant notre rencontre.

Nous avons donc, à ce moment du Conseil et en fin de séance, fait part de notre inquiétude et de notre désapprobation sur cette méthode.

En effet, à quoi sert-il de nous demander de faire des propositions s'il est déjà convenu qu'on ne changera pas ce qui a été décidé en amont ?

Si les décisions sont prises en réunion d'élus de la majorité, pourquoi laisser croire qu'on écoutera notre parole et qu'on veut nous intégrer aux responsabilités ?

On peut même se demander à quoi peuvent bien servir les Conseils municipaux si le compte-rendu a déjà être écrit avant le vote ?

Nous avons donc rappelé à l'ensemble du Conseil que nous avions toujours dit que nous serions constructifs dans l'intérêt de notre village. Seulement, les conditions de travail qui viennent d'aboutir aux propositions votées en Conseil municipal ne nous conviennent pas et sont une négation de notre bonne volonté, une perte de temps pour tout le monde, sans compter qu'on nous a laissé croire que nous avions été entendu.

Nous espérons donc que notre intégration dans les groupes de travail ne sera pas un prétexte pour mettre en façade une intention de nous faire participer tout en nous en interdisant la possibilité. Nous ne serons pas des faire-valoir dont on pourra ensuite stigmatiser la mauvaise volonté parce qu'on aura tout fait pour l'anéantir.

Nous pouvons comprendre et nous accepterons toujours que nos propositions ne soient pas prises en compte si on nous donne des arguments sérieux. Mais lorsque la seule raison invoquée est que les plus nombreux ont toujours raison et qu'il n 'y a rien à discuter -« c'est aussi ça la démocratie » nous a-t-on dit- nous avons de quoi nous inquiéter pour la suite.

Groupes de travail et commissions extra-municipales

Nous avons donc voté contre ces propositions de groupes de travail dont voici le contenu et la composition :

	Social Cimetière Cérémonies Personnes âgées	Affaires scolaires Petite enfance Bibliothèque	Associations Animations	Musée Point d'info	Voirie Bâtiments Techniques	Eau Assainiss.	Com Site internet Bulletin Municipal
Adjoint référént	N. Fontany	M.Charbonnier	F. Crespo	N. Fontany	JP Espinar	A Rixte	N.Fontany
	C. Soureillat	C. Soureillat	R. Givaudan	JB Albelda	R. Givaudan	M. Bron	R. Givaudan
	A.Milési	C. Thibaud	A. Milési	G. Gosselin	A. Buffet	JP Espinar	JB Albelda
	JP Espinar	C. Alligon	C. Alligon	JL	M. Bron	JB Albelda	A. Buffet
	M. Lestang	D.Thévenieau	S. Veyrier	Legrand	JL Legrand	D. Thévenieau	G. Gosselin
							D.Thévenieau

Et voici les commissions extra-municipales dans lesquelles les Taulignanais ont jusqu'au 5 mai pour s'inscrire.

	Culture Salle expo	Environ. Dev. Durable Ecologie Fleurissement	Sport Jeunesse	Commerce Artisanat Tourisme	Urbanisme Patrimoine	Agriculture Bois	Sécurité Accessibilité Plan des Risques	Finances
Adjoint réfèrent	M.Charbonnier	M.Charbonnier	F. Crespo	N. Fontany	A. Rixte	A. Rixte	F. Crespo	N.Fontany
	C. Alligon	C. Soureillat	A. Milési	R.Givaudan	M. Bron	S. Veyrier	JB Albelda	A. Milési
	C. Soureillat	A. Buffet	C. Thibaud	JB Albelda	G. Gosselin	M. Lestang	A. Milési	JLLegrand
Elus	D. Thévenieau	S. Veyrier	C. Alligon	C. Thibaud	JP Espinar		D.Thévenieau	M. Bron
		M. Lestang	M.Charbonnier	G. Gosselin	A. Buffet
		D. Thévenieau	D. Thévenieau	JL Legrand	M. Lestang
Extra	Limité à 8	Limité à 6	Limité à 6	Limité à 6	Limité à 6	Limité à 9	Limité à 8	Limité à 4

Pour le reste, nous nous sommes abstenus sur toutes les délibérations que nous avons découvertes sur le fait et dans lesquelles les propositions ne nous permettaient pas de nous intégrer.

Suite à nos questions

Nous avons aussi obtenu des réponses à nos questions posées au dernier conseil (voir ici), nous les publions telle qu'elles nous ont été fournies hier :

Réponse au courrier du 29 mars 2014 des élus de « Bien Vivre Ensemble à Taulignan »
- Vous serez informés des documents et informations sur les affaires courantes de la commune dans le cadre des groupes de travail dans lesquels vous vous êtes inscrits.
- Vous aurez connaissance des dossiers traités en Conseil Municipal dans l'ordre du jour qui vous sera adressé à votre domicile.
- La publication ou non des comptes-rendus des Conseils Municipaux sera étudiée par le groupe de travail chargé de la communication, du site internet et du bulletin municipal.
- L'ordre du jour des Conseils Communautaires font l'objet d'un affichage au public. Il sera difficile d'en discuter en séance de Conseil Municipal compte tenu que le contenu nous parvient seulement quelques jours avant la séance du Conseil Communautaire.
- Les comptes-rendus des conseils communautaires nous parviennent par mail souvent plusieurs semaines plus tard, ils pourront être transférés aux élus qui le souhaitent.
- Les commissions intercommunales seront à priori ouvertes aux élus locaux, vous serez informés de leur mise en place.
- Mme Fontany Nicole a remis sa lettre de démission au Président de la CCEPPG, Mme Milési, conseiller communautaire remplaçante prend désormais ses fonctions.

Un dernier point

Le dernier point rajouté à l'ordre du jour a concerné la dénomination des chemins. Nous en avons donc profité pour demander ce qu'il en était de la plainte pour diffamation déposée par un habitant contre une grande partie de l'ancienne équipe municipale, pour savoir, au cas où cette plainte aboutirait, si les coûts qu'elle engendrera seront à la charge des Taulignanais.

Personne ne semble rien savoir si ce n'est que M. Siaud aurait été entendu dans le cadre de l'enquête, en tant qu'ancien maire.

A 21 h 30 le conseil était terminé.

1 heure Chrono.

A 3 élus, ce blog s'avère être notre seul moyen pour faire connaître au fur et à mesure, les conditions d'exercice du pouvoir au sein de notre commune. Il est donc essentiel à la démocratie que nous souhaitons.