Qu'est-ce qu'un budget participatif ?

Un budget participatif qu'est-ce que c'est ? Un outil démocratique essentiel. Une vidéo très pédagogique et éclairante.

Les élu-e-s ne sont pas là que pour exercer un pouvoir qu'on leur aurait donné mais avant tout pour s'assurer que chaque citoyen-ne peut continuer d'exercer le sien même l'élection passée.

Réunion Publique vendredi 13 décembre

L'ECONOMIE - Seconde partie

Nous vous proposons de venir découvrir notre programme, sur ce blog, au fil des semaines qui nous rapprochent de l'élection. Aujourd'hui, la suite de nos propositions sur l'économie. Et comme d'habitude, vous pouvez laisser vos commentaires et questions ici ou venir nous rencontrer à notre permanence, rue des Fontaines, les vendredi et dimanche matin. Retrouvez la totalité de notre programme sur notre page "Programme pour les élections municipales".

Pivatisation de l'eau : Lettre aux citoyen-ne-s

  Notre eau bientôt privatisée ? 

La Communauté de Communes du Pays de Grignan (CCPG qui regroupe Chantemerle lès Grignan, Le Pegue, Monbrison sur Lez, Valaurie, Réauville, Colonzelle, Montjoyer, Taulignan, Montségur sur Lauzon, Salles sous bois, Roussas, Rousset Les Vignes, Saint Pantaléonles Vignes, Chamaret), la communauté de communes de l'Enclave des Papes et Grignan, vont fusionner au 1er janvier 2014 dans une nouvelle structure intercommunale.

L'eau dans l'opacité

Suite à nos courriers pour alerter et informer la population de la Communauté de communes du Pays de Grignan (CCPG) à propos de la gestion de l'eau sur nos communes, M. le Maire de Taulignan et son premier adjoint, premier Vice-président de la CCPG nous ont répondu dans une lettre dont nous laisserons chacun-e juger du niveau de mépris.

En utilisant les associations pour diffuser leur réponse et faire campagne contre nous, notre municipalité tient enfin informé-e-s les Taulignanais-e-s sur les difficultés qui entourent la fusion de notre CCPG avec la Communauté de communes de l'Enclave des Papes (CCEP) et Grignan !

Nous nous félicitons de cette démarche d'information et sommes heureux de voir que nous en sommes responsables.

Même si nous condamnons les insultes, rumeurs et agressions verbales dont nous sommes victimes, nous nous refusons cependant à réduire le débat nécessaire sur des sujets aussi importants à des invectives stériles. Nous nous refusons même à réduire ce débat sur l'eau aux seuls intérêts de Taulignan.

Il en va pour nous de toutes nos communes et c'est pourquoi nous avons voulu créer un collectif séparé de notre projet pour les municipales.

Il est vrai cependant que « Bien vivre ensemble à Taulignan » fait partie du collectif de sauvegarde de l'eau en gestion publique sur la CCPG, mais il n'est pas seul et des habitants de Taulignan, Roussas, Chantemerle, Grignan, Monségur, Valaurie, … en sont partie prenante.

Restons en donc aux faits et à l'opacité que ce courrier entretient et même amplifie.

une synthèse des questions détaillées ici se trouve là

Des questions sans réponses

Dans un article ici, nous expliquons en quoi le mépris exprimé par le Maire de Taulignan et le premier Vice-président de la CCPG dans un email et une lettre qui nous accusent, ne fait qu'entretenir une confusion de plus en plus grande sur la question de la gestion de l'eau de nos communes.

Nous avons souhaité synthétiser nos interrogations ci-dessous afin que chacun-e comprenne les enjeux de ce sujet.

1 - Le transfert de la gestion de l'eau à la future Communauté de communes est-elle une nécessité légale ou un choix ?

2 - Si les élue-s de la CCPG ne peuvent rien faire aujourd'hui contre ce transfert, comment peuvent-ils espérer faire quelque chose pour empêcher la privatisation qui pourra se faire en 2017 ?

3 -  Si cette compétence reste aux communes elles ont un choix totalement libre de la gestion de l'eau. Si elle passe à la communauté de communes, nous n'avons plus aucune certitude ni aucun pouvoir. Du coup, être attaché à une gestion publique n'est-ce pas avant tout voter contre ce transfert à la future Communauté de Communes ?

4 - S'il doit y avoir vote pour ce transfert, nos élu-e-s Taulignanais-e-s vont-ils voter POUR ou CONTRE le transfert ? (Ils devraient voter contre si on en croit leur attachement à la gestion publique).

5 - La compétence « Eau » est-elle optionnelle ou facultative pour les Communautés de communes ? (Nous pensons qu'elle est facultative)

6 - Si elle est transférée, doit-elle l'être dans les 3 mois qui suivent la fusion (avant mars 2014) ou avant 2 ans ?

7 - Si, comme le laisse sous-entendre le président de la CCPG, ce transfert ne doit pas se faire avant mars, n'y a-t-il pas des moyens, dans le cadre de cette fusion et de la détermination de l’intérêt communautaire, de laisser la gestion de l'eau au pouvoir des communes ?

8 - On nous dit que la décision devrait se faire par un vote à la majorité simple. Mais qu'en est-il alors de l'article L5214-16 du code général des collectivités territoriales qui explique :

« L'intérêt communautaire des compétences exercées au sein des groupes mentionnés aux I et II est déterminé à la majorité qualifiée » ? (voir la loi ici)

9 - Comment le personnel va-t-il être transféré à la future Communauté de communes ? 

10 - Peut-on garantir à ceux qui seront transférés qu'en 2017 ils ne perdront pas leur poste de titulaire ici, si la compétence est transférée au privée ? Devront-ils eux aussi accepter de travailler dans une entreprise privée ou de partir ailleurs ?

11 - Qui va gérer la nouvelle compétence intercommunale et le personnel ? Faudra-t-il créer un poste de gestion pour un cadre ? 

12 - Quel surcoût, sous-entendu par le Président de la CCPG, devront assumer les ménages ? Auront-ils à subir les conséquences de ces décisions ?

13 - Quel est l'état réel de nos réseaux d'eau ?

14 - Quelles politiques de maintien en état de nos réseaux ont été mises en œuvre ?

15 - Certaines communes ne trouveraient-elles pas un intérêt à se « débarrasser » de leur gestion municipale pour ne pas avoir à faire face à un mauvais bilan, voire catastrophique, de l'entretien du réseau ?