L'eau dans l'opacité

Suite à nos courriers pour alerter et informer la population de la Communauté de communes du Pays de Grignan (CCPG) à propos de la gestion de l'eau sur nos communes, M. le Maire de Taulignan et son premier adjoint, premier Vice-président de la CCPG nous ont répondu dans une lettre dont nous laisserons chacun-e juger du niveau de mépris.

En utilisant les associations pour diffuser leur réponse et faire campagne contre nous, notre municipalité tient enfin informé-e-s les Taulignanais-e-s sur les difficultés qui entourent la fusion de notre CCPG avec la Communauté de communes de l'Enclave des Papes (CCEP) et Grignan !

Nous nous félicitons de cette démarche d'information et sommes heureux de voir que nous en sommes responsables.

Même si nous condamnons les insultes, rumeurs et agressions verbales dont nous sommes victimes, nous nous refusons cependant à réduire le débat nécessaire sur des sujets aussi importants à des invectives stériles. Nous nous refusons même à réduire ce débat sur l'eau aux seuls intérêts de Taulignan.

Il en va pour nous de toutes nos communes et c'est pourquoi nous avons voulu créer un collectif séparé de notre projet pour les municipales.

Il est vrai cependant que « Bien vivre ensemble à Taulignan » fait partie du collectif de sauvegarde de l'eau en gestion publique sur la CCPG, mais il n'est pas seul et des habitants de Taulignan, Roussas, Chantemerle, Grignan, Monségur, Valaurie, … en sont partie prenante.

Restons en donc aux faits et à l'opacité que ce courrier entretient et même amplifie.

une synthèse des questions détaillées ici se trouve là

De la limpidité de l'eau à l'opacité de sa gestion

Dans cette lettre nous apprenons que « c'est le conseil communautaire à la majorité simple qui prendra toutes les décisions ».

Cette information ne correspond pas à ce qui nous a été dit lors de notre rencontre.

En effet, ce jour là c'est le vote à la majorité qualifiée qui nous a été présenté comme le mode de prise de décision sur le transfert des compétences. Les explications étaient alors déjà fausses comme nous avons pu l'expliquer ici, nous n'y reviendrons pas.

Comment comprendre ce changement de discours ? Nos élus n'avaient-ils pas cette

information lors de notre entretien ? Se sont-ils trompés ? Et même si nous ne suspectons pas, pour notre part, une démarche volontaire et électoraliste dans ces contradictions, voilà une question à laquelle nous aurions aimé avoir une réponse dans cette lettre.

Notre raisonnement partait donc des renseignements que nous avions demandés en urgence et que nous ont fournis nos interlocuteurs. S'il s'avère que le mode de scrutin n'est pas celui qui nous a été présenté, peut-on prendre au sérieux le fait que le nouveau sera bien à la majorité simple ? Nulle part nos élu-e-s ne nous citent un texte de loi sur lequel ils s'appuient.

Et s'il y a un vote pour savoir si la compétence « Eau » sera transférée à la future Communauté de communes, nous aurions aimé savoir si les 3 délégué-e-s nommé-e-s dans cette lettre : Mme Fontany, M. Siaud et M. Martin, voteront POUR ou CONTRE ce transfert ?

Car dire publiquement qu'ils voteront CONTRE la privatisation en 2017 alors qu'ils pourraient voter POUR le transfert en 2014 ce serait prétendre user demain d'un pouvoir dont ils se seraient privés eux-mêmes aujourd'hui !

Voilà donc des élu-e-s qui, en se disant impuissants aujourd'hui, justifient leur impuissance de demain. Si vraiment être élu consiste à constater son impuissance, il ne sert à rien de laisser croire à nos concitoyen-ne-s qu'il est fondamental de voter !

De contradictions en contradictions

Mais plus encore, nous nous inquiétons des tensions au sein de la CCPG et en particulier de son bureau puisqu'en nous traitant de menteurs alors que nous disons qu'il y a un fort risque de privatisation en 2017, c'est le président de la CCPG qui est incriminé. En effet, c'est lui qui, dans la Tribune du Jeudi 7 novembre disait :

«  l'Enclave "a fait "admettre" à la CCPG le transfert au privé de la gestion de l'eau et de l'assainissement, (…) ».

Dans la Tribune du 28 novembre 2013, M. Roustan dit maintenant le contraire. Mais il semble aussi dire que le dossier de transfert de cette compétence « eau » sera transmis « aux élus de la grande communauté de communes après les élections de mars » (donc après 3 mois) alors que son premier Vice-président nous dit le contraire dans son courrier, à savoir que l'eau serait une compétence optionnelle et qu'il faudrait décider « avant 3 mois, comme le précise la loi, de garder ou de restituer les compétences optionnelles détenues au 1er janvier 2014 par la nouvelle communauté de communes » donc avant mars 2014, avant les élections.

Comment les citoyen-ne-s que nous sommes, aussi éclairé-e-s qu'ils/elles puissent être, peuvent-ils s'y retrouver alors que les responsables de la CCPG tiennent des propos contradictoires et accusateurs ?

Du fait de textes flous (voir document ici), de retours d'expériences de fusions peu nombreux (voir document ici) et des informations contradictoires de nos responsables, il devient difficile de comprendre comment fonctionne cette fusion et à quoi nous devons nous attendre !

Les compétences facultatives de nos élu-e-s

Nous n'avons trouvé aucun texte officiel qui place l'eau dans les compétences optionnelles contrairement à ce qui est dit dans la réponse que nous avons reçue. Cette information est pourtant importante puisque le délai de transfert est de 3 mois si c'est une compétence optionnelle et de 2 ans si c'est une compétence facultative. 

Ainsi, pour les compétences facultatives, les élu-e-s peuvent prendre le temps de décider de leur périmètre d'exercice. Pour cela, ils peuvent utiliser le levier de l’intérêt communautaire pour moduler l’exercice d’une compétence à l’intérieur du périmètre de la future Communauté de communes et faire qu'elle ne soit pas applicable au même titre partout. Ils pourraient même, semble-t-il, décider de la restituer en partie aux communes.

Mais ce n'est pas ce que dit le Président de la CCPG qui dit que la compétence « eau » a été échangée avec la CCEP contre la compétence « petite enfance » et que Valréas souhaite la privatisation de la gestion de l'eau sur toute la future Communauté de communes. Ses propos ne sont pas démentis dans la réponse que nous avons reçue. Nous en prenons donc acte !

Un doute plus sourd

Au-delà de toutes ces questions essentielles, il en reste un grand nombre qui concernent les conditions de ce transfert, s'il a lieu. 

Comment le personnel va-t-il être transféré à la future Communauté de communes ? Peut-on garantir à ceux qui seront transférés, qu'en 2017 ils ne perdront pas leur poste de titulaire ici, si la compétence est transférée au privée ? Devront-ils eux aussi accepter de travailler dans une entreprise privée ou de partir ailleurs ?

Qui va gérer la nouvelle compétence intercommunale et le personnel ? Faudra-t-il créer un poste de gestion pour un cadre ? 

Quel surcoût, sous-entendu par le Président de la CCPG, devront assumer les ménages ?

Auront-ils à subir les conséquences de ces décisions ?

Mais au final, après les retours de plusieurs élu-e-s des communes de la CCPG, nous nous interrogeons sur une question encore plus inquiétante :

Quel est l'état réel de nos réseaux d'eau ?

Quelles politiques de maintien en état de nos réseaux ont été mises en œuvre ?

Certaines communes ne trouveraient-elles pas un intérêt à utiliser cette fusion pour se « débarrasser » de leur gestion municipale afin de ne pas avoir à faire face à un mauvais bilan, voire catastrophique, de l'entretien du réseau ? C'est ce que nous appelons un transfert de charges.

Des questions sans réponses

De très nombreuses questions se posent donc encore, nous en faisons la synthèse dans un article ici.

Autant de questions auxquelles le Maire de Taulignan et son premier adjoint ne répondront sûrement pas puisqu'ils ont décidé de ne plus s'intéresser aux questions pourtant légitimes que nous leur posons.

Nous comptons donc sur le Président de la CCPG pour fournir des explications claires aux citoyen-ne-s lors de la réunion publique que nous lui avons demandé d'organiser (voir notre lettre ici).

De notre côté nous nous appuierons sur des juristes pour connaître les recours qui pourraient permettre de conserver notre pouvoir sur notre eau.

Nous avons des convictions et nous avons des engagements respectueux, cela semble surprendre ceux qui nous réduisent à des opportunistes afin de masquer leurs incertitudes. Mais nous continuons sur cette voie de la transparence et de la démocratie qui nous semblent être la seule capable d'éviter les confusions, l'opacité et les agressions auxquelles nous devons faire face dans cette affaire.

Pour rejoindre le collectif de sauvegarde de la gestion publique de l'eau : collectifeauccpg@gmail.com