Des questions sans réponses

Dans un article ici, nous expliquons en quoi le mépris exprimé par le Maire de Taulignan et le premier Vice-président de la CCPG dans un email et une lettre qui nous accusent, ne fait qu'entretenir une confusion de plus en plus grande sur la question de la gestion de l'eau de nos communes.

Nous avons souhaité synthétiser nos interrogations ci-dessous afin que chacun-e comprenne les enjeux de ce sujet.

1 - Le transfert de la gestion de l'eau à la future Communauté de communes est-elle une nécessité légale ou un choix ?

2 - Si les élue-s de la CCPG ne peuvent rien faire aujourd'hui contre ce transfert, comment peuvent-ils espérer faire quelque chose pour empêcher la privatisation qui pourra se faire en 2017 ?

3 -  Si cette compétence reste aux communes elles ont un choix totalement libre de la gestion de l'eau. Si elle passe à la communauté de communes, nous n'avons plus aucune certitude ni aucun pouvoir. Du coup, être attaché à une gestion publique n'est-ce pas avant tout voter contre ce transfert à la future Communauté de Communes ?

4 - S'il doit y avoir vote pour ce transfert, nos élu-e-s Taulignanais-e-s vont-ils voter POUR ou CONTRE le transfert ? (Ils devraient voter contre si on en croit leur attachement à la gestion publique).

5 - La compétence « Eau » est-elle optionnelle ou facultative pour les Communautés de communes ? (Nous pensons qu'elle est facultative)

6 - Si elle est transférée, doit-elle l'être dans les 3 mois qui suivent la fusion (avant mars 2014) ou avant 2 ans ?

7 - Si, comme le laisse sous-entendre le président de la CCPG, ce transfert ne doit pas se faire avant mars, n'y a-t-il pas des moyens, dans le cadre de cette fusion et de la détermination de l’intérêt communautaire, de laisser la gestion de l'eau au pouvoir des communes ?

8 - On nous dit que la décision devrait se faire par un vote à la majorité simple. Mais qu'en est-il alors de l'article L5214-16 du code général des collectivités territoriales qui explique :

« L'intérêt communautaire des compétences exercées au sein des groupes mentionnés aux I et II est déterminé à la majorité qualifiée » ? (voir la loi ici)

9 - Comment le personnel va-t-il être transféré à la future Communauté de communes ? 

10 - Peut-on garantir à ceux qui seront transférés qu'en 2017 ils ne perdront pas leur poste de titulaire ici, si la compétence est transférée au privée ? Devront-ils eux aussi accepter de travailler dans une entreprise privée ou de partir ailleurs ?

11 - Qui va gérer la nouvelle compétence intercommunale et le personnel ? Faudra-t-il créer un poste de gestion pour un cadre ? 

12 - Quel surcoût, sous-entendu par le Président de la CCPG, devront assumer les ménages ? Auront-ils à subir les conséquences de ces décisions ?

13 - Quel est l'état réel de nos réseaux d'eau ?

14 - Quelles politiques de maintien en état de nos réseaux ont été mises en œuvre ?

15 - Certaines communes ne trouveraient-elles pas un intérêt à se « débarrasser » de leur gestion municipale pour ne pas avoir à faire face à un mauvais bilan, voire catastrophique, de l'entretien du réseau ?