Contre vents et marées nous avons tenu bon notre position qui nous paraissait juste et juridiquement fondée. Nous avons alors dû essuyer un certain nombre d'insultes publiques de la part des élus communautaires de Taulignan et nous avons dû vérifier un certain nombre d'affirmations qui se sont révélées être, au final, des contre-vérités comme va le montrer cet article et celui déjà publié ici .
Dans le cadre du Collectif Eau, nous avons donc interpellé M.le Préfet de la Drôme et rencontré M. le Sous-préfet de Nyons pour avoir les éclaircissements que nos élus étaient incapables de nous fournir.
Voici les nouvelles récentes et très importantes pour l'avenir de
notre eau et de notre commune.
Il s'avère avant tout que notre travail militant, loin de se réduire à de l'opportunisme comme on a pu le dire ici ou là, a porté ses fruits puisque visiblement nos interrogations et notre mouvement ont été pris au sérieux par les autorités de l'Etat. M. le Préfet a pris le temps de répondre en profondeur sur nos interrogations et M. le Sous-préfet avait très bien préparé la visite du collectif, montrant par là l'intérêt et le sérieux qu'ils reconnaissent à nos questionnements qu'ils trouvent, pour leur part, légitimes.
Nous vous laisserons prendre connaissance de la lettre du Préfet à laquelle vous aurez accès en cliquant sur cette image ci-dessous :
Comme quoi il était possible d'avoir des réponses claires ! Pourquoi alors nos élus n'ont-ils pas pu nous les fournir ?
La rencontre avec M. le Sous-préfet de Nyons, M. Roudil, a aussi été éclairante.
Des réponses claires à nos questions ont été apportées,
les voici :
- Le 24 janvier, date du prochain conseil communautaire, il est prévu de voter la non restitution des
compétences mettant fin aux 3 mois de délai (qui débutait
le 01/01). La compétence eau devrait donc être communautaire. Ce sera un vote à la majorité qualifiée.
C'est bien la majorité qualifiée qui sera la règle dans ce cas là et pas la majorité simple comme le courrier diffusé largement par M. le Maire et l'ex-premier Vice-président de la CCPG l'affirmait. (vous pouvez relire ce courrier ici )
C'est une raison essentielle pour laquelle il fallait faire partie des vice-présidents qui préparent ce vote ! Nous vous renvoyons à notre précédent article ici pour comprendre notre position.
- Le conseil communautaire se donne un an supplémentaire pour la petite
enfance,
comme quoi la souplesse est possible et aurait pu aussi s'appliquer à l'eau avec une réelle volonté !
- La restitution partielle concerne les compétences.
Exemple : eau ou assainissement .
Le message que M. le Sous-préfet avait préparé à notre intention :
Tout restera possible après les élections.
Il faudra définir la ligne de partage communautaire.
Exemple pour l'eau : les équipements pourront être
communautaires et le personnel communal ...
Il faudra définir (ou redéfinir) l’intérêt communautaire.
Le plus important :
Il sera possible d' ajouter ou retirer des compétences à
tout moment.
Pour en ajouter :
- 1 / vote communautaire à la majorité qualifiée
- 2 / vote communal
Pour en retirer :
- 1/ vote communal
- 2/ vote communautaire à la majorité qualifiée
Nous pouvons donc rester optimistes car les choses peuvent encore évoluer après les élections s'il y a une certaine
proportion d'équipes renouvelées pour offrir à l'intercommunalité de nouveaux élus volontaristes.
En effet, pourquoi ceux qui n'ont rien fait jusqu'à maintenant, alors qu'ils en avaient les moyens, feraient-ils quelque chose demain alors qu'il faudra un projet et une volonté qu'ils n'ont pas eu aujourd'hui ?
Pour l'eau nous avons donc deux axes possibles :
- voter le retour de la compétence après les élections en réunissant les conditions d'une majorité.
- réformer les statuts après les élections en passant par le conseil constitutionnel.
- travailler à la construction d'une régie publique intercommunale.
Nous avions donc toutes les raisons d'exprimer notre incompréhension depuis le début puisque les explications fournies par le Président et le premier Vice-président de la CCPG étaient fausses et contradictoires.
Il est donc important que nous restions mobilisés ensemble car des solutions existent et les futurs élus municipaux et communautaires auront des marges de manœuvre.
Voilà une détermination de plus pour notre collectif qui sait, de fait, qu'un tel combat ne sera pas porté par ceux qui l'ont abandonné aujourd'hui.
Nous vous informons donc que la prochaine réunion du conseil communautaire aura lieu ce vendredi 24 janvier à 18 h à St Pantaleon les vignes (et non à Grignan comme prévu initialement), et vous invitons à y participer nombreux.
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