Une première victoire !

Vendredi 24 janvier 2014 s'est tenu le deuxième conseil communautaire des territoires du Pays de Grignan et de l'Enclave des Papes. Ce rendez-vous était important puisqu'il était celui du vote pour la restitution ou non des compétences, en particulier de la petite enfance et de la gestion de l'eau.

Nous avons eu le plaisir, contrairement à la première réunion, de voir naître un espoir quant à notre bataille pour la sauvegarde de la gestion de l'eau en régie publique. Vous verrez dans cet article en quoi, si nous n'avions pas provoqué, en remuant ciel et terre contre vents et marées, une réaction publique de nos élus, tout aurait été ficelé et fait sans que personne ne s'en aperçoive.

Des incertitudes

La première compétence discutée fut celle de la petite enfance. Présentée comme optionnelle, la décision de restitution ou non a été repoussée en 2015, sachant que ce type de compétences peut bénéficier de deux ans pour que l'intercommunalité prenne une décision et en définisse l'intérêt communautaire.

Étrangement, et nous ne comprenons toujours pas pourquoi, la gestion de l'eau a, quant à elle, été associée à l'assainissement et de fait n'est plus optionnelle mais facultative (comme nous l'expliquions dans nos premiers articles). Ceci implique de décider de sa restitution ou on aux communes dans les 3 mois, avant le 9 mars 2014.

Étrangement encore, alors que la réponse de M. le Préfet était claire, M. Adrien, Président de la communauté de communes, a précisé que le vote sur cette restitution se ferait à la majorité simple alors que les services de l'Etat affirment qu'elle doit se faire à la majorité qualifiée.

Des doutes subsistent donc encore sur les modalités de ces choix.

Un soutien inattendu

Alors que nous essayons de faire comprendre les risques du transfert de cette compétence à l'intercommunalité depuis 4 mois, et alors que nous avons toujours trouvé porte close du côté de l'ex CCPG, quelle n'a pas été notre surprise en entendant la prise de parole de M. Durieux, 1er Vice-président du nouvel EPCI !

En effet, c'est à un véritable plaidoyer en faveur de la restitution de la compétence « eau » aux communes que nous avons eu droit, mettant en évidence les risques que nous dénonçons depuis le début et l'incohérence de le faire dans l'urgence des 3 mois légaux. Bruno Durieux a alors proposé de procéder à la restitution de cette compétence aux communes afin de prendre le temps de faire un état des lieux sérieux des réseaux, des conditions, des nécessités, des conséquences, etc.

Il a expliqué qu'une telle décision n'aurait comme conséquence que de recréer un syndicat pour l'Enclave, ce qui ne changerait rien pour les 4 villages qui sont en Délégation de Service Public. Il a même précisé que cela se limite à une écriture légale et comptable sans conséquence lourde pour personne. Il a par contre confirmé que si cette compétence revenait à l'intercommunalité, non seulement c'est un risque pour elle à cause des incertitudes évoquées, mais c'est aussi de très nombreux problèmes pour les communes qui sont aujourd'hui en régie communale. Un élu de Montségur illustrait alors ce propos en disant que sur leur commune ils n'auraient plus personne sur place pour s'occuper du réseau.

Cet argumentaire clair et précis a ébranlé le conseil communautaire et montré, comme nous ne cessons de le répéter, qu'il est possible de changer les choses pour peu qu'on en ait une réelle volonté, la sincérité et qu'on fournisse le travail nécessaire.

Un virage à 180°

Mais la surprise la plus grande nous est venue des élus Taulignanais. A la suite de l'intervention du Maire de Grignan, Jean-François Siaud, Maire de Taulignan a pris la parole pour dire :

« Pour la première fois de ma vie je suis d'accord avec Bruno Durieux ! »

Nous avons alors découvert que les élus de notre commune avaient changé complètement d'avis. Ce sont donc nos propres arguments que nous avons entendu portés par M. Siaud, allant même jusqu'à faire valoir l'argument démocratique de la future élection municipale qui mériterait qu'on laisse aux « nouveaux élus » ce choix conséquent sur l'eau.

Nous saluons ce changement radical que nous considérons comme une victoire pour notre collectif et nous nous réjouissons de voir que notre municipalité nous rejoint dans notre combat.

Nous avons toujours dit que nous voulons nous battre pour l'intérêt général, et même si on a essayé de nous réduire à des opportunistes, nous avons toujours tenu bon. Nous avons toujours dit à nos élus que nous étions prêts à travailler avec eux sur ce sujet en leur répétant que c'était maintenant qu'il fallait agir et qu'après le transfert ce serait trop tard. En effet, si aujourd'hui il ne s'agira que d'une écriture juridique et comptable pour recréer un syndicat pour l'Enclave si nous restituons cette compétence aux communes, pour conserver la gestion publique de l'eau en 2017 si la compétence passait intercommunale, il faudrait que l'Enclave sorte de sa Délégation de Service Public et pour cela que l'intercommunalité « rachète » les investissements engagés par l'entreprise privée délégataire. Le coût serait alors exorbitant et se répercuterait sur les factures.

Des conseillers surpris

Si nous disons ici que nos élus ont procédé à un changement radical c'est parce que ce qu'ils disent aujourd'hui ne correspond pas à ce qu'ils nous ont dit depuis des mois. Mais c'est surtout parce que ce sont les autres élus du conseil communautaire qui l'ont exprimé sans détour. En effet, des élus des villages de l'Enclave n'ont pas manqué de donner de la voix en entendant la position de Taulignan.

Comme le disait donc justement l'article de la Tribune qui a mis notre collectif en alerte il y a plusieurs mois (voir notre article), il y a bien eu une décision, un accord, entre tous les élus des 2 anciennes communautés de communes pour échanger l'eau contre la petite enfance. Un conseiller de Grillon l'a affirmé clairement sans que personne ne démente, en disant ne pas comprendre pourquoi, alors qu'ils avaient engagé leur parole depuis plusieurs mois sur une décision commune de transférer l'eau à l'intercommunalité, certains élus drômois revenaient sur leurs décisions. Il précisait même qu'il trouvait ce reniement insupportable puisqu'il le croyait lié à des raisons électoralistes.

Aucune réaction de l'assemblée.

Il terminait alors en rappelant que si un travail sérieux avait été fait en amont par tout le monde, comme ils en avaient la possibilité, on n'en serait pas là.

Une décision reportée

Au final, le vote sur la restitution ou non de la compétence « eau » a été reportée au prochain conseil qui se tiendra le 21 février à 18 h à Valréas. Jusqu'à cette date, nous serons donc présents partout ou nous pourrons continuer de faire comprendre notre position de plus en plus entendue et nous appelons à rejoindre largement le collectif eau que nous avons créé avec d'autres villages et dont le blog se trouve ici : http://collectifeauccpg.wordpress.com/

Nous retenons donc de ce conseil communautaire plusieurs choses :

1 – Il y a eu un accord, il y a plusieurs mois, pour que l'eau soit transférée à la communauté de communes et nos élus (surtout en étant à la 1ère vice-présidence) étaient donc bien d'accord.

2 – Nos élus ont changé radicalement d'avis aujourd'hui et nous nous en félicitons, conscients que nous y sommes pour quelque chose.

3 – Rien n'est donc joué, preuve qu'il était possible d'agir et qu'il aurait été préférable de le faire avant.

4 – Il y a des tensions dans l'intercommunalité, essentiellement liées à quelques élus qui ne permettent pas d'établir la confiance nécessaire pour faire un travail au service de tous.

Cette communauté de communes est trop importante pour notre territoire pour qu'on n'y joue pas un rôle clair et juste au service de l'intérêt général.