L'eau peut rester en gestion publique : Démonstration

Comme nous l'avons expliqué dans nos autres articles, nous devons nous mobiliser afin de préserver la gestion publique de notre patrimoine et bien commun qu'est l'eau, menacée aujourd'hui par son transfert à la future communauté de communes (CCEPPG).

Nous essaierons par cet article de rentrer dans le détail des rouages qui amènent notre Communauté de communes du Pays de Grignan (CCPG) à accepter ce transfert, et de relater l'argumentaire que nous a fourni M. le Maire de Taulignan et M. le premier vice-président de la CCPG. Nous avons conscience de son aspect très technique mais il est destiné à faire comprendre toute la complexité qui rend aujourd'hui incompréhensibles les réelles motivations des uns et des autres.

Des choix contraints ? 

Notre interrogation est partie d'un article de la Tribune publié le 7 novembre 2013, relatant les propos du président de la CCPG (à relire notre article ici).

Suite à notre lettre, M. le Maire, accompagné de ses adjoints, nous a proposé un rendez-vous, afin de mettre au clair la situation et nous expliquer pourquoi cette décision de léguer la compétence de l'eau à la future CCEPPG avait été prise.

Dès notre arrivée, il nous a été signifié que l'article du journal ne relatait pas la réalité. On nous a alors affirmé qu'il n'y avait pas d'échange entre la compétence petite enfance et la compétence de la gestion de l'eau, et surtout, qu'il n'était pas question de privatiser cette dernière. Les élu-e-s de Taulignan ont même ajouté qu'ils étaient d'accord à 80% avec notre lettre, sauf qu'il leur était impossible de faire autrement que de transférer cette compétence, malgré leur souhait de garder l'eau au pouvoir de la commune.

Les deux principales raisons pour lesquelles ils ne pouvaient faire autrement étaient les suivantes :

1. Pour que la compétence soit acquise à la future CCEPPG, il faudrait qu'elle obtienne 2/3 des voix des délégué-e-s intercommunaux qui représentent plus de la moitié de la population de la CCEPPG, ou la moitié des délégué-e-s intercommunaux qui représentent 2/3 de la population de la CCEPPG. Or, la Communauté de communes de l'Enclave des Papes (CCEP) avec laquelle nous fusionnons a 26 sièges de délégué-e-s sur 46, et représente 61,8 % de la population totale. Nous n'avons donc aucune chance de peser.

2. Valréas a une minorité de blocage, ce qui implique que toute décision doit être acceptée par la commune (qui représente à elle seule au moins 1/4 de la population totale). Cette minorité de blocage leur permet donc de toujours pouvoir s'opposer aux décisions et donc d'imposer ce transfert.

Leur conclusion était alors de dire que, comme nous ne pouvions pas conserver la régie publique de l'eau, nous pouvions tout de même gagner une petite satisfaction en faisant accepter le transfert de la compétence petite enfance détenue par la CCPG, au sein de la future communauté de communes.

Mais ces deux arguments sont faux !

1. Ce ne sont pas les 2/3 des délégués intercommunautaires qu'il faut obtenir, mais bien les 2/3 des conseils communaux, ce qui est complètement différent ! En effet, même si toute l'Enclave votait pour ce transfert, ils représenteraient effectivement plus de la moitié de la population (14133 habitants sur 22 870) mais pas les 2/3 des communes (19 x 2/3 = 13 communes), puisqu'ils ne représentent que 4 communes.
2. Une minorité de blocage ne peut pas imposer une compétence, elle ne peut qu'empêcher qu'elle soit acceptée.

Nos interlocuteurs ont visiblement commis plusieurs erreurs mais ont refusé de les reconnaître lors de notre entretien.

Ainsi, la réalité est que l'eau peut rester en gestion communale si au moins 10 (si Grignan vote avec l'Enclave), ou 9 (si Grignan vote contre le transfert ou s'abstient) des 14 communes de la CCPG le souhaitent !

En effet, puisqu'il faut au moins la moitié des communes, il faut que la CCEP trouve 6 communes alliées pour obtenir le transfert de cette compétence au sein de la future CCEPPG.

Si donc l'eau est sortie des compétences des communes, ce n'est pas parce que l'Enclave l'a imposé mais parce qu'au moins 5 ou 6 de nos communes l'ont voulu.

Si donc l'eau a été négociée contre la petite enfance, c'est pour éviter que Valréas n'utilise sa minorité de blocage contre l'entrée de cette compétence petite enfance dans la CCEPPG.

Voilà un petit arrangement entre amis que nous ne pouvons accepter tellement les enjeux sont sans commune mesure.

Un marché de dupes ?

C'est de façon contradictoire, et après notre insistance, que le premier vice-président de la CCPG à admis à demi-mots que nous avions raison, reconnaissant par là implicitement que leur attachement à l'eau signalé au début n'était absolument pas réel mais l'article de la Tribune tout à fait juste !

La suite de l'argumentaire a consisté à dire que ce transfert de compétence ne rendait pas nécessaire le passage de l'eau au privé en 2017, date de fin des contrats de Délégation de Service Public de l'Enclave. Ils ajoutaient alors espérer convaincre les futur-e-s élu-e-s délégué-e-s à la CCEPPG pour remettre en régie publique toute la CCEPPG.

Nous contestons ces arguments pour deux raisons :

1. Nous savons que le retour en régie est lourd et difficile à mettre en place même si, à terme, il est bénéfique pour tout le monde. Le problème étant qu'il faut reformer du personnel, retrouver les outils, etc. Les efforts qu'il faudra alors faire seront importants et l'Enclave n'aura donc aucun intérêt à le faire, étant elle-même déjà en Délégation de Service Public (DSP). Pour privatiser il faut un vote, pour revenir en gestion publique, il faut 3 à 4 ans de préparation.

2. Une fois cette compétence accordée à la CCEPPG, nos communes n'auront plus aucun pouvoir sur les décisions votées. En effet, si les votes des compétences se font à la majorité qualifiée (voir la règle plus haut), les décisions ensuite seront prises à la majorité absolue des membres du conseil communautaire. Et là, l'Enclave possède 26 sièges sur 46 et s'impose donc comme majoritaire de fait ! Alors qu'il faut à l'Enclave, aujourd'hui, s'associer à 6 communes pour transférer cette compétence, elle pourra seule décider de la privatisation de l'eau si elle obtient ce transfert.
   
   
   
   
   

La pression que notre CCPG ne peut et veut pas mettre aujourd'hui pour faire accepter la petite enfance par Valréas , elle ne pourra évidemment pas la mettre en 2017 pour convaincre toute l'Enclave à repasser en régie publique !

Au final, il faut donc comprendre que si la gestion de l'eau passe du pouvoir des communes à la future CCEPPG, elle sera offerte aux entreprises privées en 2017, avec toutes les conséquences que nous avons déjà évoquées.

Et, si cette compétence est transférée, ce sera par la volonté des communes de notre CCPG.

Il est possible que certain-e-s des élu-e-s de nos communes ne savent pas ce qui se passe ?

Peut-être même sont-ils comme les nôtres et ne comprennent-ils pas ce qu'il est possible de faire ?

Nous avons donc proposé notre aide à notre municipalité pour informer les habitants de notre Communauté de communes.

Nous avons aussi écrit à tou-te-s les élu-e-s (voir notre lettre ici) et maintenant ils/elles savent de ce qu'il en est, et au Président de la CCPG (voir notre lettre ici) pour qu'il organise très rapidement une réunion publique d'information.

Chacun-e devra alors assumer son choix et l'urgence de cette décision, sans information des populations, quand la campagne électorale pour les municipales commence.

Nous ne manquerons pas alors, pour notre part, d'informer nos concitoyen-ne-s sur les façons de faire de celles et ceux qui dominent nos collectivités depuis si longtemps.

Ils nous faut donc mobiliser rapidement et largement pour que tou-te-s les habitants de la CCPG puissent connaître la situation et faire valoir la volonté générale seule capable de définir l'intérêt général (voir notre lettre ici).

Pour rejoindre le collectif écrivez à : collectifeauccpg@gmail.com