Privatisation de l'eau : Lettre aux élu-e-s municipaux

A l'attention de Mesdames et Messieurs les élu-e-s municipaux des Communes de la Communauté de communes du Pays de Grignan et de Grignan.

Taulignan le 18 novembre 2013

Madame, Monsieur,

Sûrement savez-vous que la gestion de l'eau risque de devenir une compétence de la future communauté de communes dans laquelle nous allons fusionner avec celle de l'Enclave des Papes et Grignan et que, dans ce processus, il y a de très forts risques pour qu'elle soit déléguée à un prestataire privé dès 2017 sans que nous ne puissions plus rien faire à ce moment là.

Quand, en tant que citoyen-ne-s, nous avons appris cela par la presse, nous avons décidé de nous informer précisément auprès de notre municipalité de Taulignan.

L'eau est un bien commun, essentiel à la vie, et pour notre région un véritable patrimoine commun. On constate une vraie prise de conscience de cette valeur partout en France où de plus en plus de Grandes agglomérations et de Communautés de communes (Paris, Grenoble, Bordeaux, Nice, Toulouse, Brest, Lille, Rouen, Durance-Luberon…) reviennent à une gestion publique. Même des Conseils Généraux comme celui des Pyrénées Orientales ont lancé une politique d’incitation au retour en régie municipale ou intercommunale.

Une des raisons en est que les coûts sont supérieurs, en France, en moyenne, de 25 % lorsque la gestion n'est pas publique et notre calcul, confirmé par la mairie de Taulignan, montre, entre Taulignan, Valréas et Visan des coûts supérieurs de 20% dans l'Enclave en gestion privée qu'à Taulignan. Les écarts montent jusqu'à 28% sur l'assainissement !

De plus, en offrant notre réseau d'eau à la gestion privée nous perdons notre regard démocratique sur ce bien d'intérêt général. Mais surtout, en tant que nécessité vitale, l'eau doit être l'objet d'un droit d'accès universel pour tous les usagers.

Seul un opérateur public peut orienter sa politique d'eau potable pour assurer un service de l'eau à prix coûtant et garantir le niveau nécessaire de renouvellement des installations, seules conditions pour que les générations futures n'aient pas à supporter le poids des investissements qui auraient été sous-estimés pendant des années..

Il s'avère que notre municipalité a tenté de nous expliquer que les communes de la CCPG, en régie publique, ne pouvaient pas refuser que cette compétence soit transférée à la future communauté de commune. Pour cela, elle a fait valoir deux arguments, celui de la majorité des sièges détenue par l'Enclave dans le conseil communautaire (26 sur 40) et la minorité de blocage qui pourrait être utilisée par Valréas pour imposer sa décision.

Ces deux arguments sont faux et nos communes ont une marge de manœuvre très importante pour faire valoir leur choix aujourd'hui, marge qu'elles n'auront plus si elles laissent cette compétence devenir intercommunale.

Ce n'est pas au nombre des délégué-e-s que se décideront ces compétences mais bien au nombre des communes, Valréas ne valant alors pas plus que Le Pègue ou Taulignan ou Grignan ! Vous pouvez donc, en tant qu'élu-e, agir ! Nous ne vous ferons pas une explication technique ici mais nous vous proposons de nous contacter à cette adresse email :  collectifeauccpg@gmail.com 

ou d'aller voir l'explication technique sur ce blog : http://bienvivreensembleataulignan.blogspot.fr/

Votre décision est importante car elle conditionnera la gestion de l'eau qui, si elle devient une compétence communautaire, sera privatisée en 2017 (voir l'explication évoquée ci-dessus pour plus de détails techniques).

Nous avons décidé de créer un collectif pour informer les populations de la grave erreur qui pourrait résulter de cette incompréhension comme c'est visiblement le cas pour notre commune. Et voyant qu'aucune information n'avait été faite par notre CCPG en direction des populations, et que même les élu-e-s de nos communes avaient été mal informé-e-s sur le vote à la majorité qualifiée, nous venons donc de demander à la présidence de la CCPG d'organiser une réunion publique début décembre, avant la prise de décision et la mise en place de la future structure intercommunautaire au 1er janvier 2014.

Nous vous demandons donc de bien vouloir demander des explications à la CCPG sur cette procédure qui se fera à la majorité qualifiée et qui donne une grande marge de manœuvre à nos communes pour conserver leur régie publique, et sur les conséquences négatives qui résulteraient du passage de cette compétence aux mains de la future communauté de communes dans laquelle l'Enclave ( en gestion privée) aura un pouvoir largement supérieur (26 sièges sur 40) pour décider de ce qui adviendra en 2017.

C'est maintenant que vous pouvez agir si vous tenez à ce que ce bien et ce patrimoine commun qu'est notre eau, reste gérée par nous tou-te-s.

Vous comprendrez que nous ne développions pas ici les détails techniques de tout ça. Nous sommes, à ce stade, dans une démarche citoyenne d'information et de prévention. Nous espérons que, en tant qu'élu-e-s, vous entendrez nos inquiétudes et que vous chercherez à en savoir plus. Nous nous tenons à votre disposition et vous prions, Madame, Monsieur, d'agréer nos sincères salutations.

pour le Collectif :

Michèle Anne Alligon – Patrice Barbanson - Laure Baudouin – Dominique Bonnet – Christiane Dédies - Pierre Devin – Nadja Haddad - Stéphanie Lecoq – Jean-Luc Legrand – Jean-Luc Peronnet - Béatrice Rey – Véronique Soudan - Didier Thévenieau